CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KJM Design Architecture
info@kjmdesignarchitecture.com

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de KJM Design Architecture et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services d’architecture d’intérieur, conception, études techniques, et assistance à maîtrise d’œuvre.

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1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par KJM Design Architecture. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière du client des présentes conditions, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

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2. Prestations proposées

KJM Design Architecture propose notamment les prestations suivantes :

• Études préalables et conception architecturale d’intérieur

• Élaboration de plans techniques et modélisation 3D

• Rédaction de documents techniques (CCTP, DPGF, cahiers des charges)

• Assistance à maîtrise d’œuvre et coordination technique

• Suivi administratif et technique des dossiers (permis de construire, déclarations)

• Participation aux réunions de chantier (sur demande)

• Assistance à la réception des travaux (si prévue)

Le détail précis des prestations figure dans les devis ou lettres de mission validés par le client.

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3. Commande

Toute commande est précédée d’un devis ou d’un contrat signé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’engagement du client est réputé ferme dès réception du devis ou contrat signé, et le cas échéant, du versement d’un acompte.

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4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier) sont précisées dans les documents contractuels.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

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5. Délais et exécution

Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques, administratives ou externes (délai d’instruction des administrations, délais fournisseurs, etc.).
Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnité ou annulation du contrat.

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6. Responsabilité

KJM Design Architecture s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des normes en vigueur.
La responsabilité de KJM Design Architecture ne saurait être engagée pour les conséquences d’une mauvaise exécution des travaux par les entreprises intervenantes ni pour une mauvaise utilisation des documents fournis par le client.

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7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison des prestations. Passé ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées.
Les garanties légales applicables sont celles prévues par la loi en vigueur.

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8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de vente à distance ou hors établissement. Ce droit ne s’applique pas pour les prestations personnalisées ou commencées avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client.

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9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données (voir Politique de confidentialité).

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10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KJM Design Architecture.

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Contact

KJM Design Architecture
110 rue Saint-Honoré – 75001 Paris
SIRET : 88247140200025
info@kjmdesignarchitecture.com | +33 6 19 58 51 01